Mentions Légales

Nom de l'entreprise : Toiture Hornec

Siège social : 264 Avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, France

SIRET : 432 986 354 00020

TVA Intracommunautaire : FR64432986354

Responsable de publication : Le Gérant de Toiture Hornec

Hébergement : Obambo

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Toiture Hornec, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement à Toiture Hornec. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en nous contactant.

Conditions Générales de Prestations

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de travaux de toiture, zinguerie, isolation, bardage ou autres services proposés par Toiture Hornec.

Devis et commandes

Les devis établis par Toiture Hornec sont valables pendant 30 jours. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Délais et réalisation

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnité, sauf clause contraire mentionnée sur le devis.

Garanties

Nos travaux bénéficient de la garantie décennale, conformément à la législation en vigueur. La garantie couvre les défauts majeurs pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage.

Responsabilité

Toiture Hornec décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des matériaux ou d’interventions tierces postérieures à ses travaux.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.